COTE-D'IVOIRE

      Sélection bibliographique


             

    

Côte d'Ivoire, la tentation ethnonationaliste

Côte d'Ivoire : quelle issue pour la transition ?

Le drame démocratique africain en Côte d'Ivoire

Aperçu sur le Conseil constitutionnel ivoirien

L'évolution des règles de compétence en matière de contentieux électoral en Côte-d'Ivoire (1960-1995)

Le "Public" et le "Privé" dans l'imaginaire, la symbolique et le contexte africains : contours et limites de la transférabilité de l'Etat-Nation en Afrique (exemples ivoirien et camerounais)

Les droits de la femme en Côte-d'Ivoire

Côte-d'Ivoire : ethnicité et démocratie

La loi électorale ivoirienne est-elle un cas isolé ?

La restauration du multipartisme en Côte-d'Ivoire ou la double mort d'Houphouët-Boigny

Côte-d'Ivoire : environnement juridique des médias

Aux origines des Ouattara

Comparaison entre deux styles de gouvernement et de libéralisation politique

La libéralisation de la presse écrite en Côte-d'Ivoire

Démocratie et réalisme : réflexions sur le cas de la Côte-d'Ivoire

La démocratie par le haut en Côte-d'Ivoire

Les pouvoirs publics en Côte-d'Ivoire : organisation formelle et réseaux informels

Recensement des fonctionnaires et agents de l'Etat : pour une politique de gestion prévisionnelle

L'économie politique d'une démocratisation : éléments d'analyse à propos de l'expérience récente de la Côte-d'Ivoire

Parti unique et contrôle juridictionnel des élections législatives en Côte-d'Ivoire : le cas de l'arrêt Begnana de la Cour Suprême

Les changements politiques en Côte-d'Ivoire : une approche institutionnelle

Sur la démocratisation en Côte-d'Ivoire : passé et présent

Côte-d'Ivoire : agir pour les libertés

La loi électorale en Côte-d'Ivoire

Le statut du magistrat de Côte-d'Ivoire

Justice et développement économique : le point de vue des entreprises

Les entreprises et la justice : le cas de la Côte-d'Ivoire

De la démocratie "à l'ivoirienne" à la démocratie ivoirienne

Le ministre de la fonction publique et la mission de réforme administrative en Côte-d'Ivoire : application aux structures de l'administration centrale. T. 1 et 2

Propositions pour gouverner la Côte-d'Ivoire. 1ere partie

Organisation politique, administrative et judiciaire de la Côte-d'Ivoire : guide de préparation aux concours administratifs

Côte-d'Ivoire : le PDCI et la vie politique de 1944 à 1985

Introduction à l'étude des institutions politiques ivoiriennes


            

LOSCH, Bruno (dir.)
Côte d'Ivoire, la tentation ethnonationaliste
PARIS : KARTHALA, 2000. - 223 P. (POLTIQUE AFRICAINE. N° 78. JUIN 2000)

Thèmes : NATIONALISME ; NATIONALITE ; RELATIONS INTERETHNIQUES


     

OUEGUI GOBA, Arsène
Côte d'Ivoire : quelle issue pour la transition ?
PARIS : L'HARMATTAN, 2000. - 142 P.

Thèmes : INSTITUTIONS POLITIQUES ; RELATIONS EXTERIEURES ; TRANSITION POLITIQUE


     

N'DA, Paul
Le drame démocratique africain en Côte d'Ivoire
PARIS : L'HARMATTAN, 1999. - 288 P. (ETUDES AFRICAINES)

Thèmes : DEMOCRATIE


     

COULIBALY, Alban A.
Aperçu sur le Conseil constitutionnel ivoirien
REVUE JURIDIQUE ET POLITIQUE INDEPENDANCE ET COOPERATION. N° 1. 1998/01/01.- P. 92-106

En Côte d'Ivoire, la loi du 6 juillet 1995 a mis en place un Conseil constituionnel sur le modèle français. Ses rôles principaux sont de contrôler si les lois organiques votées par l'Assemblée nationale sont conformes à la Constitution, de régler le contentieux électoral et d'être saisi pour avis sur tout problème juridique important par les autorités politiques. C'est un pas notable en vue de l'instauration d'un Etat de droit en Côte d'Ivoire. (IBISCUS-CEAN).

Thèmes : DROIT CONSTITUTIONNEL ; INSTITUTION POLITIQUE ; LOI ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL


     

TOBGA, Zogbelemou
L'évolution des règles de compétence en matière de contentieux électoral en Côte-d'Ivoire (1960-1995)
PENANT. N° 822. 1996/12.- P. 290-307

Thèmes : ELECTION


     

EMAGNA, Maximin ; MOUKO A BISCENE, Marthe Joséphine
Le "Public" et le "Privé" dans l'imaginaire, la symbolique et le contexte africains : contours et limites de la transférabilité de l'Etat-Nation en Afrique (exemples ivoirien et camerounais)
BRUXELLES : S.N., 1996/02.- 42 P.

Thèmes : ETAT NATION ; SCIENCE POLITIQUE


    

KAUDJHIS OFFOUMOU, Françoise A.
Les droits de la femme en Côte-d'Ivoire
PARIS : KARTHALA, 1996.- 230 P.- (CODESRIA)

"Manuel" des droits de la femme, réalisé dans un but d'information à l'usage des femmes ivoiriennes. Dans la première partie, l'ouvrage examine la situation de la femme dans ses rapports personnels : mariage, divorce, célibat, femme-mère. La deuxième partie est consacrée à l'analyse de la femme dans ses rapports sociaux : dans les différentes activités, face au droit du travail, face à la législation sociale, face à la fiscalité. Une étude critique des textes de loi du Code Civil de 1964 et de la loi de 1983 qui le modifie est aussi présentée (IBISCUS-REGARDS-DF).

Thèmes : CONDITION FEMININE ; NUPTIALITE ; SOCIOLOGIE ; RAPPORTS SOCIAUX ; DROIT DU TRAVAIL ; STATUT SOCIOECONOMIQUE ; STATUT SOCIAL ; DROIT SOCIAL ; FISCALITE ; POLITIQUE ; POLITIQUE INTERIEURE


    

DRAMANE, Bamba Abou
Côte-d'Ivoire : ethnicité et démocratie
DEMOCRATIES AFRICAINES. N° 4. 1995/11.- P.26-31

La Côte-d'Ivoire a choisi comme d'autres pays du continent noir la voie de la démocratie aux premières heures des années 1990. Ce choix rencontre un obstacle de taille à savoir les querelles ethnico-régionalistes. Les ethnies ont longtemps été partie prenante dans le jeu politique. Cadre d'identification, l'ethnie se présente comme rivale de l'Etat-nation. L'ethnie est partout présente et a prise dans toute l'organisation sociale. L'Etat ivoirien a intégré le facteur ethnique sans garde-fous suffisants pour une dynamique démocratique. Les représentants et les classifications ethniques du colonialisme ont été intégrés par les ivoiriens eux-mêmes. De même que l'économie de plantation a joué avec ses ressorts ethniques un grand rôle dans la construction de l'Etat. Si la disparition d'Houphouët-Boigny ouvre des conditions politiques inédites dans le nouveau contexte démocratique il faut reconnaître que la démocratie ne se réduit pas à un jeu d'institutions. Elle est d'abord et avant tout, une certaine vision de la condition humaine. (IBISCUS-AIPLF)

Thèmes : DEMOCRATISATION ; ETHNIE ; ETAT ; ORGANISATION SOCIALE ; ETAT NATION


    

DORCE, F.
La loi électorale ivoirienne est-elle un cas isolé ?
JEUNE AFRIQUE ECONOMIE. N° 188. 1995/01/16.- P. 52-55

Le nouveau code électoral adopté le 8/12/1994 par l'Assemblée nationale ivoirienne a provoqué une controverse d'une ampleur inattendue. Pourtant les dispositions qui y préparaient figuraient dans la Constitution ivoirienne adoptée depuis le 3 novembre 1960. On reproche à l'exécutif ivoirien d'imposer aux candidats des conditions d'éligibilité trop nationalistes. Or, ces nouvelles dispositions électorales sont proches de celles qui existent dans les autres pays africains, européens ou américains. Les principales dispositions du code électoral sont présentées. Tableau comparatif des conditions d'éligibilité du chef de l'Etat (âge minimum, nationalité, condition de résidence, cautionnement, certificat médical, parrainage) en Côte-d'Ivoire, au Burkina Faso, au Togo, en France, aux Etats-Unis. (IBISCUS-INADES)

Thèmes : LOI ; ELECTION ; CONSTITUTION ; OPPOSITION POLITIQUE ; NATIONALISME


    

BAILLY, Diegou ; OBOU,Ouraga (préf.)
La restauration du multipartisme en Côte-d'Ivoire ou la double mort d'Houphouët-Boigny
PARIS : L'HARMATTAN, 1995.- 283 P.

Thèmes : DEMOCRATISATION ; REGIME POLITIQUE ; PARTI POLITIQUE ; PLURALISME POLITIQUE


    

FRANCE. MINISTERE DE LA COOPERATION. DEV IME
Côte-d'Ivoire : environnement juridique des médias
PARIS : MINISTERE DE LA COOPERATION, 1995.- 146 P.

Ce document contient les textes législatifs et réglementaires fixant le cadre juridique des médias en Côte-d'Ivoire. Sont mentionnes : le régime juridique de la presse et de la communication audiovisuelle ; l'organisation et le fonctionnement du Conseil National de la Communication audiovisuelle et de la Commission Nationale de la presse ; les règles d'attribution des fréquences aux concessionnaires du service public national de la radiodiffusion et de la télévision ; enfin, les statuts des journalistes professionnels. (IBISCUS-Min. COOPERATION)

Thèmes : MEDIA ; LEGISLATION ; PRESSE ; AUDIOVISUEL


    

FAES, G.
Aux origines des Ouattara
JEUNE AFRIQUE. N° 1770. 1994/12/14.- P. 30-31

Le nouveau Code électoral vote par l'Assemblée nationale de Côte-d'Ivoire n'admet comme candidats aux élections présidentielle et législatives que les "vrais Ivoiriens" qui n'ont pas changé de nationalité et ont résidé en Côte-d'Ivoire pendant les cinq dernières années précédant l'élection. Plusieurs voix autorisées estiment que ce Code est une "machine de guerre" contre la candidature possible d'Alassane Ouattara, premier ministre de 1990 à 1993. Alassane Ouattara, qui est né à Dimbokro au sud du pays, est originaire d'une vieille famille de Kong au nord. Avant la colonisation, ce groupe humain rayonnait sur une vaste région maintenant divisée entre plusieurs pays limitrophes, surtout le Burkina Faso et la Côte-d'Ivoire. D'ailleurs, pendant la période coloniale, le sud de l'ex-Haute Volta a été réuni à la Côte-d'Ivoire. Certes, Alassane Ouatera a travaillé pour le Burkina Faso et a eu un passeport burkinabé. Mais est-ce suffisant pour dire qu'il n'est pas Ivoirien ? (IBISCUS-INADES)

Thèmes : ETAT NATION ; NATIONALISME ; ELECTION ; CONSTITUTION ; OPPOSITION POLITIQUE ; POUVOIR


   

WIDNER, Jennifer
Two leadership styles and patterns of political liberalization
Comparaison entre deux styles de gouvernement et de libéralisation politique
AFRICAN STUDIES REVIEW. Vol. 37. N° 1. 1994/04.- P. 151-174

En 1990, l'introduction du multipartisme en Côte-d'Ivoire par le Président Houphouët-Boigny a ouvert une période de libéralisation du régime malgré la difficile cohabitation entre le PDCI (ex parti unique) et les nouveaux partis d'opposition. A l'inverse, au Kenya, le président Daniel Arap Moi a refusé de légaliser les partis d'opposition et a continué de mener une politique répressive à leur égard. (IBISCUS-CEAN, F. M.)

Thèmes : REGIME POLITIQUE ; DEMOCRATISATION ; POUVOIR CENTRAL ; PARTI UNIQUE ; PARTI POLITIQUE ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE


    

UNIVERSITE DE GRENOBLE PIERRE MENDES FRANCE. INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES
DUMAS, Nathalie
La libéralisation de la presse écrite en Côte-d'Ivoire
GRENOBLE : UNIVERSITE DE GRENOBLE PIERRE MENDES FRANCE, 1994.- 2 Vol., 136 + 134 P.

Cette étude analyse les progrès réalisés par la presse écrite ivoirienne depuis quelques années, même si elle ne dispose pas encore d'une réelle autonomie. Ce lieu privilégié d'expression politique et ce garant de la liberté d'expression nécessite, selon l'auteur, la création d'un environnement économique et juridique approprié. Or, un certain nombre de contraintes la menacent aujourd'hui : la crise économique et la dévaluation du franc CFA limitent les ressources financières de la presse écrite, augmente ses coûts, à un moment où elle doit affronter la concurrence des autres supports médiatiques, en particulier la télévision. (IBISCUS-Min. COOPERATION)

Thèmes : PRESSE ; JOURNALISME ; FRANCOPHONIE ; DEMOCRATISATION


   

FAURE, Yves
Democraty and réalism : reflections on the case of Côte-d'Ivoire
Démocratie et réalisme : réflexions sur le cas de la Côte-d'Ivoire
AFRICA (LONDON). Vol. 63. N° 3. 1993.- P. 313-329

Apres les réformes de 1980 en Côte-d'Ivoire, les élections ont été un mécanisme utile pour renouveler la composition de l'élite au pouvoir. Dans les années 1990, les pressions intérieures ont assuré qu'un système à partis multiples serait adopté, mais Houphouët-Boigny a réussi à guider la procédure électorale de façon à assurer la continuité du succès de son parti. Malgré les nombreuses imperfections de l'administration électorale, on note cependant un véritable changement politique, la démocratisation apporte des avantages sociaux jusqu'alors inexistants. (IBISCUS-CEAN MFM)

Thèmes : ELECTION ; DEMOCRATISATION


   

BAKARY, Tessy D.
La démocratie par le haut en Côte-d'Ivoire
PARIS : L'HARMATTAN, 1992.- 318 P.

Thèmes : DEMOCRATISATION ; PLURALISME POLITIQUE ; VIE POLITIQUE ; INTELLECTUEL


   

BOGNON, René Djenoan
Les pouvoirs publics en Côte-d'Ivoire : organisation formelle et réseaux informels
BORDEAUX : S.N., 1992, 2 Vol.- 517 FF.

Thèmes : ETAT ; REGIME POLITIQUE


   

ABIALI, P. M.
Recensement des fonctionnaires et agents de l'Etat : pour une politique de gestion prévisionnelle
FRATERNITE MATIN. N° 7909. 1991/02/14.- P. 2-3

Un recensement des fonctionnaires et agents de l'Etat a eu lieu en 1984. Mais, suite aux décès et aux recrutements, le chiffre actuel de 114. 000 personnes qui émargent au budget de l'Etat est approximatif. Chaque fiche du nouveau recensement est remplie au poste même de l'agent recensé. Ce recensement qui mobilise 700 personnes et des moyens informatiques est financé à hauteur de 226 ms F CFA par la BIRD et le FAC français. Il permettra à l'Etat de faire des économies et surtout de bâtir une politique de gestion prévisionnelle de ses ressources humaines : on connaîtra le profil des agents et fonctionnaires, la pyramide des âges, les places occupées et l'on pourra cerner les besoins de l'Etat en personnel pour les années à venir. Ce recensement se fait sous le contrôle de deux cabinets d'expertise comptable. (IBISCUS-INADES)

Thèmes : RECENSEMENT ; ADMINISTRATION PUBLIQUE ; FONCTIONNAIRE ; GESTION DU PERSONNEL ; RECRUTEMENT


   

FAURE, Y. A.
L'économie politique d'une démocratisation : éléments d'analyse à propos de l'expérience récente de la Côte-d'Ivoire
POLITIQUE AFRICAINE. N° 43. 1991.- P. 31-49

En 1990, M. Houphouët-Boigny, pressé par une vague d'agitation sociale et de contestation politique internes, se voit contraint de libéraliser le régime, de légaliser l'expression d'opinions politiques différentes et de reconnaître le multipartisme. Les orientations prennent sens par rapport à un champ d'actions gouvernemental et un contexte général qui s'inscrivent dans la longue durée (IBISCUS-CEAN-MFM).

Thèmes : ELECTION ; DEMOCRATISATION ; ORGANISATION POLITIQUE


   

TOGBA, Z.
Parti unique et contrôle juridictionnel des élections législatives en Côte-d'Ivoire : le cas de l'arrêt Begnana de la Cour Suprême
REVUE JURIDIQUE ET POLITIQUE INDEPENDANCE ET COOPERATION. Vol. 45. N° 2. 1991.- P. 156-171

Malgré la réinstauration du multipartisme depuis le 30 Avril 1990 en Côte-d'Ivoire, la présente étude conserve non seulement sa valeur historique mais aussi sa valeur d'élément de comparaison avec la situation dans les Etats à régime monopartisan. Elle montre à souhait tout l'intérêt du multipartisme, même si celui-ci ne rime pas forcement avec la démocratie. Le droit, et en particulier le droit politique, n'est pas en effet une donnée sociale abstraite : il subit l'influence de l'environnement. Des lors, l'existence d'un parti unique détermine la conduite de tous les organes de l'Etat, y compris l'appareil judiciaire. Tel est le sens de l'arrêt de la Cour Suprême de Côte-d'Ivoire, en sa Chambre constitutionnelle qui a abouti, en 1987, à l'annulation de fait de la candidature de Begnana Bogui à une élection législative partielle : la Cour s'est déclarée incompétente pour statuer sur la décision du gouvernement de retirer d'office la candidature de ce dernier, motif pris de la qualification d'acte autorité, laquelle ne correspond à aucune catégorie d'ordre juridique connue du droit ivoirien. Aussi, seule une explication politique des faits de l'espèce permet de comprendre le sens de la décision de la Haute Juridiction (IBISCUS-CEAN).

Thèmes : PARTI UNIQUE ; DROIT PUBLIC ; REGIME AUTORITAIRE


   

CROOK, R. C.
Les changements politiques en Côte-d'Ivoire : une approche institutionnelle
ANNEE AFRICAINE. N° H. S. 1991.- P. 87-114

Les années 1990-1991 marquent clairement la fin de l'ère de domination incontestée du pays par le Président Houphouët-Boigny. L'écroulement du miracle ivoirien est lié à la fois à l'écroulement des prix du cacao, à de mauvaises anticipations politiques et à un refus de fragiliser la base clientélisme traditionnelle du régime. L'impasse économique a conduit à une restructuration des forces politiques et sociales et à l'accès au pouvoir d'une nouvelle génération de technocrates qui impose progressivement une nouvelle donne économique et politique au pays en affaiblissant les soutiens traditionnels du pouvoir d'Houphouët-Boigny. Reste à savoir si le nouveau pouvoir parviendra à se constituer une base sociale et politique suffisamment stable et large pour lui permettre de subsister (Rés. auteur). (IBISCUS-CEAN)

Thèmes : POLITIQUE ; CRISE POLITIQUE ; REGIME POLITIQUE ; CRISE ECONOMIQUE


   

FAURE, Y. A.
Sur la démocratisation en Côte-d'Ivoire : passé et présent
ANNEE AFRICAINE. N° H. S. 1991.- P. 115-160

Le passage au multipartisme et la tenue d'élections disputées accordés au printemps 1990 sous la pression du mouvement social ivoirien ont mis fin à une trentaine d'années de régime combinant le présidentialisme et le parti unique. L'analyse socio-historique permet cependant de mettre en évidence la vigueur des luttes, conflits, oppositions et la vivacité d'un pluralisme civil que le pays a connu avant l'indépendance et que le parti gouvernemental, en dépit d'une activité mobilisatrice et d'une pesante présence, n'a jamais pu totalement oblitérer depuis 1960. Le PDCI a réussi à surmonter les défis de l'ouverture démocratique et de la concurrence électorale lors des scrutins de la fin 1990, rendus aigus par la grave situation économique et financière du pays. Cependant, les conditions réelles de son apparent triomphe des urnes ainsi que l'existence, en son sein, de dissensions générationnelles et factionnelles qui tendent à prédominer sur le débat PDCI/opposition, pèseront sans doute sur la viabilité de la formule démocratique ivoirienne encore bien fragile (Rés. auteur). (IBISCUS-CEAN)

Thèmes : DEMOCRATISATION ; ELECTION ; PARTI POLITIQUE ; POLITIQUE ; MULTIPARTISME


   

GBAGBO, Laurent ; TITRO, Gouhiri (préf.)
Côte-d'Ivoire : agir pour les libertés
PARIS : L'HARMATTAN, 1991.- 206 P.

Thèmes : REGIME POLITIQUE ; SITUATION POLITIQUE


   

La loi électorale en Côte-d'Ivoire
PARLEMENTS ET FRANCOPHONIE. N° 79. 1990/12.- P. 24-31

Texte de la loi no 85-1074 du 12 octobre 1985, relative à l'élection des députés à l'Assemblée nationale, telle que modifiée par la loi no 90-1392 du 30 octobre 1990. (IBISCUS-Min. COOPERATION)

Thèmes : ELECTION ; LOI


   

KONE, Ismaila
Le statut du magistrat de Côte-d'Ivoire
AFRIQUE CONTEMPORAINE. N° SPECIAL. 1990/10/12.- P. 121-127

Le statut des magistrats ivoiriens, fixé par la loi du 4 août 1978, institue en leur faveur une protection particulière s'analysant à deux niveaux : fonctionnel et personnel. La protection fonctionnelle s'exerce à l'encontre de tous les facteurs susceptibles d'entraver l'indépendance du magistrat dans l'exercice de ses fonctions. Contre la pression du pouvoir exécutif, l'inamovibilité des magistrats du siège est instituée, de même que la soumission du magistrat à un régime disciplinaire particulier. Celui-ci offre davantage de garanties aux magistrats du siège qu'à ceux du parquet. Contre les attaques des plaideurs ou des citoyens, ils bénéficient tous des mêmes protections civile et pénale. Enfin, contre eux-mêmes (leurs croyances personnelles, leurs relations privées ou familiales), leur statut leur impose certaines obligations, des interdictions et des incapacités. La protection personnelle vise à protéger le magistrat pendant le déroulement de sa carrière, depuis sa nomination, au cours de ses avancements, jusqu'à la cessation de ses fonctions. Dans l'ensemble, le magistrat ivoirien reçoit une bonne formation, encore que la formation permanente pourrait être améliorée. L'ouverture de la Côte-d'Ivoire sur le multipartisme depuis avril 1990 permettra désormais au magistrat d'exercer ses fonctions dans un cadre de liberté plus étendu. On ne saurait trop insister sur le fait que des magistrats, bien formés et indépendants, assurant une véritable justice dans l'Etat, peuvent, en agissant ainsi, encourager les investissements étrangers. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC)

Thèmes : JUSTICE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT PENAL ; MAGISTRATURE ; MAGISTRAT ; POUVOIR EXECUTIF


   

ALIBERT, Jacques
Justice et développement économique : le point de vue des entreprises
AFRIQUE CONTEMPORAINE. N° SPECIAL. 1990/10/12.- P. 72-82

Le développement économique des pays africains étant difficilement concevable en dehors de l'Etat de droit, le succès des mesures d'ajustement structurel engagées, dépend d'un cadre économique et d'un environnement juridique adéquats. C'est à ce propos que s'interroge ici l'auteur, compte tenu de la réalité économique africaine, à travers la perception africaine de la justice et les litiges qui concernent la vie de l'entreprise. Une distinction s'impose, entre les petites entreprises du secteur informel, marginalisées, et les entreprises de type moderne. Ces dernières sont plus que réservées sur le fonctionnement de la justice en Afrique. Selon la place et le rôle dévolus à la fonction judiciaire, l'entreprise justiciable peut craindre les jugements rendus en fonction d'orientations politiques. De même, l'absence d'arbitrage où les lacunes de la procédure arbitrale représentent un handicap sérieux pour elle. La coexistence des juridictions de droit coutumier et de droit moderne, et l'application d'un droit qui n'est pas toujours fixé avec la précision nécessaire, génère la méfiance des entreprises vis à vis de l'organisation judiciaire. Composés de cadres nationaux de la magistrature, les tribunaux d'instance ont compétence en matière commerciale. L'insuffisance de leur nombre spécialisé en droit commercial, dont les entreprises se plaignent, et le manque de documentation grâce à laquelle ils pourraient parfaire leurs connaissances, conduit à faire de l'à peu près, dans un domaine où précision et rigueur s'imposent. Les décisions, rendues cas par cas et risquant à tout moment d'être dépassées, ne forment pas un ensemble cohérent que cimenterait la jurisprudence des Cours suprêmes. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC)

Thèmes : DROIT COMMERCIAL ; DROIT COUTUMIER ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; JUSTICE ; SECTEUR INFORMEL ; JUSTICE INFORMELLE ; DOCUMENTATION JURIDIQUE


   

BAROAN, Kipre Edme
Les entreprises et la justice : le cas de la Côte-d'Ivoire
AFRIQUE CONTEMPORAINE. N° SPECIAL. 1990/10/12.- P. 83-85

L'auteur se propose d'évoquer les principaux litiges qui peuvent survenir dans les trois secteurs de l'agriculture, de l'industrie et des services, puis d'indiquer comment ils sont réglés en Côte-d'Ivoire. Un aperçu des contentieux des entreprises révélé dans ce pays essentiellement agricole, beaucoup de litiges en matière forestière concernant l'occupation de certaines zones attribuées, l'abattage, le choix des essences autorisées, etc. Dans les secteurs industriel et tertiaire, les conflits les plus fréquents portent sur : l'exécution des contrats de travail, le recouvrement des créances et les sinistres résultant des accidents de circulation des véhicules automobiles. L'organisation judiciaire se caractérise par un effectif trop peu suffisant de magistrats surchargés de dossiers, d'où les lenteurs dans l'exécution des jugements. La justice ivoirienne est inspirée dans ses principes comme dans son fondement du modèle français, et dispose de son propre arsenal de textes : code forestier, code du travail, code civil complété des codes de procédures civile et pénale. Le système judiciaire appelle maintes rénovations pour être adapté aux nécessités économiques et moins dépendre de la politique. (IBISCUS-AIPLF/PARDOC)

Thèmes : CONTRAT DE TRAVAIL ; DROIT COMMERCIAL ; DROIT DU TRAVAIL ; ENTREPRISE ; JUSTICE


   

BAKARY, Tessy D.
De la démocratie "à l'ivoirienne" à la démocratie ivoirienne
GEOPOLITIQUE AFRICAINE. N° 13. 1990/03.- P. 45-61

Etude du fonctionnement du parti unique en Côte-d'Ivoire le PCDI et de l'évolution qui pourrait avoir lieu vers le multipartisme et la démocratisation. Trois points sont étudiés au cours de "Journées Dialogue" : 1) Proposition de rétablissement d'un poste de secrétaire général du PDCI 2) Nouvelle rédaction de l'article 11 de la Constitution 3) Restauration du multipartisme pour élargir le débat politique. Est posé également le problème de la transmission des pouvoirs à des "héritiers présomptifs" ou des "dauphins présumés". Le remaniement du 16/10/89 appelle la remarque suivante "changement dans la continuité" et permet l'analyse d'une certaine pétrification des élites. Peu de ministres sont évincés du pouvoir et cela rarement sans contrepartie. On peut noter que ce remaniement ne paraît pas changer fondamentalement la course au pouvoir. (IBISCUS-Min. COOPERATION)

Thèmes : PARTI UNIQUE ; POUVOIR ; REMANIEMENT MINISTERIEL ; MULTIPARTISME


    

N'GORAN, Yves
Le ministre de la fonction publique et la mission de réforme administrative en Côte-d'Ivoire : application aux structures de l'administration centrale. T. 1 et 2
BORDEAUX : S.N., 1988.- 843 P.

Thèmes : FONCTION PUBLIQUE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; ADMINISTRATION ; MINISTRE


   

FRONT POPULAIRE IVOIRIEN
GBAGBO, Laurent
Propositions pour gouverner la Côte-d'Ivoire. 1ere partie
PARIS : L'HARMATTAN, 1987.- 204 P.

Thèmes : PARTI POLITIQUE ; PROGRAMME POLITIQUE


   

TAGRO, Alexandre
Organisation politique, administrative et judiciaire de la Côte-d'Ivoire : guide de préparation aux concours administratifs
ABIDJAN : S. N. , 1986.- 79 P.

Thèmes : ADMINISTRATION ; JUSTICE ; INSTITUTIONS POLITIQUES ; ORGANISATION JUDICIAIRE


     

AMONDJI, Marcel
Côte-d'Ivoire : le PDCI et la vie politique de 1944 à 1985
PARIS : L'HARMATTAN, 1986.- 207 P.

Thèmes : PARTI POLITIQUE ; VIE POLITIQUE


     

DJE-BI-DJE, Christiane ; THIRIOT, Agnès
Introduction à l'étude des institutions politiques ivoiriennes
ABIDJAN : FACULTE DE DROIT D'ABIDJAN, 1980.- 65 P.

Thèmes : INSTITUTION POLITIQUE ; CONSTITUTION


 

 

    COTE-D'IVOIRE :