ANGOLA       Situation institutionnelle

       La mise à jour de cette notice a été faite par M. Boubacar Issa Abdourhamane,
doctorant au CEAN, IEP-Université Montesquieu-Bordeaux IV  

Processus démocratique

L’Angola est un pays qui n’a jamais rompu avec la guerre depuis le début de la lutte armée de libération en 1961, à laquelle a succédé la guerre civile qui oppose depuis 1975, date de l’indépendance, le Mouvement populaire de libération de l’Angola (MPLA) au pouvoir et l’Union nationale pour l’indépendance totale de l’Angola (UNITA) de Jonas Savimbi. De ce fait, le processus démocratique en Angola est subordonné au processus de paix qui n’en finit pas d’être remis en cause. Il n’y a pas eu de Conférence nationale en Angola, mais une simple "Conférence multipartidaire" qui a tenu une seule session, et dont les recommandations n’ont pas été considérées impératives par le pouvoir.

Ce sont les accords de New-York signés en décembre 1988 entre l’Angola, Cuba et l’Afrique du Sud conduisant à l’indépendance de la Namibie, qui permirent en 1990 à Lisbonne, l’ouverture de pourparlers entre l’UNITA et le gouvernement du MPLA sur la base du départ complet des troupes cubaines en mai 1991. L’ONU adopte la résolution 626 constituant la mission de vérification des Nations Unies en Angola (UNAVEM I, comprenant 70 observateurs). En décembre 1990, le MPLA annonça une modification de la Constitution permettant aux partis d’opposition de se constituer mais qui ne fut promulguée qu’en mars 1991. Cependant, ce multipartisme naissant fut en partie étouffé par le simple bipartisme établi par la signature des Accords de paix de Bicesse (Portugal) le 31 mai 1991, précédés des accords d’Estoril (Portugal) le 1er mai 1991 par lesquels était prévue l’organisation d’élections en 1992. Ces accords maintenaient le pouvoir gouvernemental et toutes ses ressources pour le seul MPLA, mais instituaient une Commission conjointe politico-militaire paritaire, MPLA-UNITA à l’exception de tout autre parti ou association. Cette CCPM était chargée de tout ce qui concernait l’application des Accords de Bicesse et était chapeautée par une troïka États-Unis/Portugal/Russie et "observée" par une mission renforcée des Nations Unies, l’UNAVEM II, comprenant environ 500 à 1000 personnes selon les moments.

En fait, les deux parties eurent tout loisir de ne pas appliquer les règles édictées à Bicesse (en particulier la démilitarisation, la démobilisation et la formation d’une armée unifiée) face à une UNAVEM au mandat politique faible et dépourvue de moyens humains conséquents (moins de 500 personnes permanentes), et à une troïka tenant uniquement à ce que les élections aient lieu à la date fixée. Favorite encore six mois avant les élections, l’UNITA commit l’erreur de garder un comportement militaire et menaçant face aux civils, repoussant une partie des mécontents en faveur du vote MPLA. Ce dernier utilisa à plein les ressources de l’Etat et fut bien conseillé par une société de marketing brésilienne. Les premières élections pluralistes se déroulent fin septembre 1992. Le MPLA remporte 53,7% des suffrages contre 34,1% pour l’UNITA. Le président José Eduardo Dos Santos obtient 49,4% des suffrages contre 40,1% pour Jonas Savimbi. Malgré le satisfecit des observateurs de l’ONU, l’UNITA refuse de reconnaître les résultats, ce qui a pour conséquence, la reprise de la guerre civile en octobre 1992.

Il faut noter que l’UNITA commençait à être discréditée sur la scène internationale (notamment aux Etats-Unis) par la défection en mars 1992 de deux de ses dirigeants, les généraux Miguel N’Zau Puna et Tony da Costa Fernandes, tous deux de Cabinda, qui révélèrent depuis Paris les assassinats en 1991 de Tito Chingunji et Wilson dos Santos, représentants du mouvement aux Etats-Unis et au Portugal. Le refus de L’UNITA de respecter le processus lui vaudra un embargo sur les armes à travers la résolution 864 du conseil de sécurité de l’ONU, parallèlement aux pourparlers de paix de Lusaka. Ce n’est qu’en novembre 1994 que fut signé le protocole de Lusaka censé relancer la paix.

En février 1995, l’ONU crée l’UNAVEM III dotée de 7000 hommes avec pour mission d’assurer l’application de cet accord. La mission de l’UNAVEM fut prolongée à plusieurs reprises jusqu’à son remplacement par une autre mission, la MONUA en juillet 1997 avec 980 personnes. Un gouvernement d’unité nationale est mis en place avec des membres de l’UNITA et un statut spécial pour Savimbi. Cependant, la tension reprend rapidement entre les deux parties. L’UNITA freine le désarmement de ses troupes. Le gouvernement d’unité vole en éclats à la suite de troubles dans lesquels nombre des représentants de l’UNITA sont tués à Luanda. La guerre reprend et s’intensifie à partir de mars 1998 et se poursuit, conduisant le président Dos Santos à s’attribuer en janvier 1999 les pleins pouvoirs (suppression du poste de Premier ministre, recrutement massif dans l’armée...) pendant une période dite exceptionnelle en vue de lutter contre l’UNITA dont les soutiens se sont certes amenuisés, mais qui s’est constituée d’énormes réserves de fonds grâce au diamant. L’ONU a décidé, en février 1999, le retrait de la MONUA d’Angola en raison de la logique de guerre qui anime à présent totalement les deux parties. Elle a ensuite décrété un embargo contre l’UNITA depuis juin 1999 en vue d’empêcher la vente des diamants provenant des zones sous contrôle rebelles qui servent à financer la guerre par les achats d’armes. En novembre 2000, le parlement dominé par le MPLA, parti au pouvoir, a voté une loi d’amnistie générale qui s’applique aux rebelles et à leur Chef, Jonas Savimbi. L’opposition civile doute de l’efficacité d’une telle mesure pour le retour de la paix. Elle serait plutôt favorable à l’ouverture de négociations directes avec Savimbi. Elle exige en outre la tenue d’élections législatives, le mandat de l’actuelle parlement installé depuis 1992 ayant été déjà prorogé deux fois (1996 et 2000) par décret présidentiel en raison de l’impossibilité d’organiser des élections dans un contexte de la guerre civile.

Institutions politiques

La Constitution du 11 novembre 1975 a été révisée le 7 janvier 1978, le 11 août 1980, le 6 mars 1991 (loi de décembre 1991, pluralisme), le 26 août 1992 et en juillet 1995. La République d’Angola est un Etat unitaire et indivisible qui promeut la solidarité économique, sociale et culturelle pour le développement de la nation entière par l’élimination du régionalisme et du tribalisme.

Le Président de la République est élu pour cinq ans (l’actuel président, José Eduardo dos Santos, élu le 30 septembre 1992, avait été nommé par le MPLA le 21 septembre 1979, suite à la mort de son fondateur Agostinho Neto, et reconduit à ce poste le 9 décembre 1985). Le Président est doté de pouvoirs considérables. Il est le chef de l’Etat, du gouvernement et des Forces armées, il nomme le Premier ministre et les ministres ainsi que d’autres officiels désignés par la loi, nomme les juges de la Cour Suprême, préside le Conseil des ministres, signe, promeut et publie les lois de l’Assemblée et les décrets des ministres, préside le Conseil national de défense, décrète l’état de siège et l’état d’urgence, annonce la tenue des élections générales, amnistie et commue les peines.

Le poste de Premier ministre, aboli en 1977, a été rétabli en juillet 1991, puis supprimé en janvier 1999 pour une période exceptionnelle liée à la reprise de la guerre civile. Le conseil des ministres est responsable devant l’Assemblée nationale.

Malgré la nature présidentialiste du régime, officiellement l’organe suprême de l’Etat est un Parlement monocaméral. L’Assemblée nationale de 220 députés (plus 3 pour l’émigration, non attribués) est élue pour quatre ans. Mais en raison de la guerre civile, l’Assemblée n’a pas été renouvelée depuis sa première installation en 1992. Elle siège en session ordinaire deux fois par an et en session extraordinaire à la demande du président de l’Assemblée, de la Commission permanente de l’Assemblée ou d’au moins un tiers des députés. L’UNITA (à l’exception de quelques dissidents) n’a pas occupé les sièges de députés auxquels elle avait droit. Suite à la reprise de la guerre, les petits partis d’opposition se sont pour la plupart ralliés au MPLA ou ont été pratiquement réduits au silence. L’Angola connaît de fait, un système monopolisé par le MPLA, le parti dominant.

La Cour constitutionnelle (tribunal constitucional) est l’organe compétent en matière constitutionnelle. Il est composé de sept juges désignés pour un mandat unique de sept ans pendants lesquels ils sont inamovibles. Il statue en matière de contrôle de constitutionnalité des lois et traités internationaux, en matière de certains conflits d’attributions entre institutions. Trois des membres, dont le président de la cour, sont nommés par le Président de la République, trois par l'Assemblée Nationale et un par la plénière de la Cour Suprême.

Système judiciaire

Le système légal est fondé sur la tradition du droit civil portugais qui a survécu malgré la période "marxiste-léniniste" et des traits du système coutumier.

La réforme de la justice est en cours. Il y a une Cour Suprême (Tribunal supremo) et une Cour d’appel à Luanda, ainsi que des tribunaux de première instance. Le conseil supérieur de la magistrature est chargé de garantir l’indépendance de la justice et de statuer sur les questions disciplinaires concernant les magistrats. Le conseil est présidé par le Président de la Cour Suprême. La peine de mort a été abolie en 1992. Cette séparation des pouvoirs et cette indépendance formelle de la justice sont toutefois limitées par le quasi-monopole politique exercé par le MPLA.

Décentralisation, déconcentration

Malgré l’immensité du territoire et l’hétérogénéité ethnique, l’Angola est un Etat politiquement centralisé, les guerres successives empêchant cependant l’administration réelle de vastes étendues. Même à Luanda, il n’y a pas de municipalité élue, seulement une sorte de préfecture. Les gouverneurs de provinces n’ont aucune autonomie. Ils sont responsables devant le Président de la République, le Conseil des ministres et les assemblées provinciales. Il y a 18 provinces qui sont elles-mêmes divisées en 139 districts. Elles étaient dotées d’assemblées provinciales de 55 à 85 membres, dépourvues de pouvoirs réels. Cependant le mandat de ces assemblées provinciales a cessé avec la fin de l’Assembleia do Povo nationale en 1992, et elles n’ont été remplacées par aucune autre forme d’élections provinciales. La tendance est donc à l’accentuation de l’administration directe des provinces par l’Etat central, d’autant que les quelques postes de gouverneurs de province accordés à l’UNITA dans le cadre des accords de Lusaka ne l’ont pas été sur la base de l’influence de ce parti mais, au contraire, de sa faiblesse dans telle ou telle province. La reprise de la guerre civile a occasionné une lutte d’influence pour le contrôle et l’administration du territoire, l’UNITA mettant tout en oeuvre pour reprendre les localités qu’elle avait rendues au gouvernement dans le cadre de la mise en oeuvre des accords de paix.

Partis politiques

L’Angola compte une quarantaine de partis ou associations politiques. Dix-huit partis ont participé aux élections des 29-30 septembre 1992 et douze sont représentés au Parlement. Avec une participation d’environ 90% des 4.862.748 électeurs recensés, le MPLA remporta 53,7% des suffrages pour 34,1% à l’UNITA, soit 129 sièges et 70 sièges respectivement (divers petits partis se partageant les 21 sièges restants) ; aux présidentielles, parmi douze candidats, Eduardo dos Santos (MPLA) remporta 49,57% des voix contre 40,07% à Jonas Savimbi. Pour mémoire, on peut citer d’autres partis : le PRD, le PDLA, le PSDA, le FNLA, le PRA, le FDA, le PDA, le CNDA, le PNDA...

Syndicats

L’UNTA (União nacional dos trabalhadores angolanos) la centrale unique courroie de transmission du MPLA s’est adjointe le nom de Confederação Sindical (UNTA-CS). Profondément reprise en main suite au coup d’Etat de mai 1977, elle n’a joué qu’un rôle mineur. En son sein elle unit des Sindicatos nacionais par branche et province, et des Uniões par province. Les grèves récentes n’ont pas été organisées par elle. En septembre 1995 elle a déposé un préavis de grève générale auprès des autorités de Luanda mais, bien que n’ayant reçu aucune réponse, n’y a pas donné suite. Reçus par le Président de la République à l’occasion du Nouvel An 1996, ses dirigeants ont confirmé qu’ils n’avaient pas obtenu satisfaction mais qu’ils ne feraient... rien.

Cependant, il y a trois syndicats libres. D’une part des journalistes ont rompu avec l’officielle UJA (União dos Jornalistas de Angola) et ont fondé le SJA (Sindicato dos Jornalistas Angolanos). D’autre part, le syndicat enseignant SINPROF (Sindicato nacional dos professores) est apparu en dehors de l’UNTA sur la base d’une longue grève des professeurs et paraît la formation syndicale la plus active du pays. La grève reprend fréquemment. Enfin le secteur de la santé (grèves nombreuses en 1995 et 1996) a une forte vitalité revendicative, qui s’est traduite par l’apparition d’un Sindicato dos Enfermeiros.

 Droits de l'homme

Officiellement, la Constitution reconnaît la pleine liberté d’expression, de croyance, de manifestation et d’association à l’exception des groupes militaires et paramilitaires, affirme la présomption d’innocence, le droit au travail, à la santé et à l’éducation. Tout citoyen de plus de 18 ans peut élire et être élu.

La loi n°12/91 de mars 1991 a établi officiellement l’Etat de droit et le pluralisme et a été complétée en mai par les lois 13/91 (loi de la nationalité), 14/91 (loi sur les associations), 15/91 (loi sur les partis politiques), 16/91 (loi sur le droit de réunion et de manifestation), 17/91 (loi sur l’état d’urgence et l’état de siège), 22/91 du 15 juin 1991 (loi sur la presse) et 23/91 (loi sur le droit de grève). En bien des points, les Accords de Bicesse ont signifié un recul sur ces avancées démocratiques. Néanmoins, certaines ONG ont pu se développer. Il existe une Association angolaise des droits de l’homme, proche du pouvoir.

Amnesty International ou Africa Watch dénoncent régulièrement de très graves atteintes aux droits de l’homme tant du côté du gouvernement que de l’UNITA.

Médias

La loi sur la presse du 15 juin 1991 a rétabli la liberté de la presse, de la radiodiffusion et de la télévision, supprimée en 1976. Le contrôle du gouvernement sur les médias reste cependant étroit, y compris sur certains journaux dits indépendants. Aucun parti politique d’opposition n’a réussi à trouver une imprimerie acceptant de faire des travaux pour eux. Un seul parti, le PSDA, a tenté un moment de diffuser un journal, O Batuque, imprimé à Kinshasa. La presse de l’UNITA, évidemment interdite suite à la reprise de la guerre n’est pas commercialisée dans les zones gouvernementales (tout comme celle du MPLA ne pénètre pas les zones de l’UNITA).

Il y a divers journaux, dont certains n’ont pas d’édition régulière. Outre le Diário da República (C.P.1306, Luanda), le quotidien (pro-gouvernemental) est le Jornal de Angola (C.P.1312, Luanda). Il y a des bihebdomadaires : Jornal de Benguela (C.P.17, Benguela), O Planalto (C.P.96, Huambo) ; des hebdomadaires : Angola Norte (Malanje), Comercio Actualidade (Luanda) qui a publié des articles sur la corruption, le Correio da Semana de João Melo qui accepte de publier les communiqués de l’opposition (C.P.1312, Luanda).

Parmi les revues, à noter, Lavra e Oficina (Union des Écrivains, C.P.2767), A Voz do trabalhador (de la centrale syndicale UNTA, C.P.28, Luanda). Le journal de l’UNITA, Terra angolana, n’a jamais été imprimé à Luanda.

Il y a également des publications diffusées par fax et qui ont un rôle non négligeable. La revue indépendante ImparcialFax, créée en 1991 par un secteur critique du MPLA et qui enquêtait notamment sur la corruption et les trafics de diamants, a été détruite par l’assassinat en janvier 1993 de son rédacteur en chef Ricardo de Mello et la dispersion de ses collaborateurs. En 1993 est née la Folha 8 de William Toinet, qui est en même temps président de l’Association angolaise des droits de l’homme (légale). En 1995 est né ActualFax, plus pro-gouvernemental.