CAP-VERT       Situation institutionnelle

 La mise à jour de cette notice a été faite par M. Boubacar Issa Abdourhamane,
doctorant au CEAN, IEP-Université Montesquieu-Bordeaux IV  

Processus démocratique

L’année 1990 est une année décisive dans l'évolution politique du Cap-Vert. Cet archipel situé à 500 km au large de la côte sénégalaise, ancienne colonie portugaise, est l'un des premiers pays de l'Afrique subsaharienne à passer d'un système politique monopartiste à un système démocratique pluraliste.

Durant les premières années qui ont suivi l’indépendance, obtenue en 1975, le paysage politique est dominé par le Parti africain pour l'indépendance de la Guinée-Bissau et du Cap-Vert (PAIGC), transformé après la scission en 1981 du parti binational, en Parti africain pour l'indépendance du Cap-Vert (PAICV). La Constitution de 1980 est amendée en 1981 pour établir la primauté du nouveau parti comme "la force dirigeante de la nation". Tout autre parti est interdit. Aristide Pereira est le secrétaire général du PAICV et chef de l'Etat depuis 1975 et a été élu trois fois par l'Assemblée nationale populaire (ANP). Il est aussi le chef de l'armée.

Le troisième congrès du parti, en novembre 1988, marque un tournant dans l'histoire postcoloniale du pays. Des décisions importantes sont prises en vue de la libéralisation du régime. L'Etat-PAICV s'engage alors dans des réformes politiques et économiques. En avril 1990, des intellectuels créent le Mouvement pour la démocratie (MPD) et réclament ouvertement le multipartisme. Dès le 4 avril, le conseil national du PAICV se prononce en faveur du pluralisme politique, de l’adoption d’une nouvelle loi électorale et de l’élection du Président de la République au suffrage universel. En septembre 1990, une table ronde réunit le gouvernement, le PAICV et le MPD pour décider de l’organisation des différents scrutins. Le 28 septembre enfin, l'ANP adopte la révision constitutionnelle. L'article 4 de la Constitution sur la suprématie du parti unique est aboli. L'Etat et le parti sont séparés et le pluralisme politique devient effectif. Le Premier ministre Pedro Pires (en poste depuis 1975), succède à A. Pereira au poste de secrétaire général du parti.

A la suite des négociations, les différentes parties s’accordent pour que les élections présidentielles et législatives soient organisées par une commission où sont représentés le PAICV et le MPD, les autres partis légalisés n’ayant pas été en mesure de présenter des listes. En janvier 1991, se tiennent les premières élections législatives pluralistes de l'histoire politique du pays. Elles se déroulent dans le calme. Le MPD remporte avec 68% des voix, 56 des 79 sièges du Parlement. Le général Pedro Pires, Premier ministre et secrétaire général du PAICV depuis 1990, démissionne. Il est remplacé par Carlos Veiga, membre du MPD. Le 17 février 1991, a lieu le scrutin présidentiel. Aristide Pereira, au pouvoir depuis 1975 s'efface devant son challenger Antonio Mascarenhas Monteiro, candidat du MPD, élu avec 73,5% des voix. Enfin, le MPD est en tête aux élections locales de décembre 1991, dans dix des quatorze "concelhos" (municipalités) du pays.

A partir de juillet 1992, un débat s’ouvre sur la réforme de la Constitution sur fond de désaccords entre le PAICV et le MPD et au sein du pouvoir entre le Président de la République et le Premier ministre quant à l’étendue des pouvoirs du premier. La réforme aboutit en septembre 1992, à l’adoption de la loi n° 01/ IV/92 qui est en fait une nouvelle Constitution puisqu’elle abroge pratiquement tous les articles de la précédente.

Des élections législatives pour renouveler le Parlement élu en 1991 ont eu lieu en décembre 1995 au scrutin proportionnel. La participation est élevée (77%). Le MPD gagne 50 des 72 sièges contre 21 pour le PAICV et 1 pour le PCD (Partido da Convergencia Democratica). Le 18 février 1996, le premier cycle présidentiel de l’ère pluraliste s’achève par l’organisation de nouvelles élections présidentielles. Le Président sortant, Mascareinhas Monteiro est seul candidat. Il est élu avec 80% des suffrages, mais le MPD perd du terrain lors des élections locales. Le processus démocratique des années 1990-1991 se consolide avec ses paradoxes, comme la candidature unique du Président sortant alors que rien ne s’oppose à la présentation d’autres candidats. Le mandat du Président Monteiro expire en février 2001, date à laquelle une présidentielle sera organisée. Il ne pourra plus se présenter pour un troisième mandat. Les anciens Premiers ministres Carlos Veiga et Pedro Pires seront les principaux challengers de cette présidentielle prévue pour le 11 février 2001.

Institutions politiques

La Constitution du Cap-Vert est extrêmement méticuleuse et détaillée si on la compare aux Constitutions des pays d’Afrique francophone. Le pouvoir exécutif est aux mains du Président de la République et du gouvernement. Le Président de la République est élu désormais au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable. Il ne peut en aucun cas prétendre à trois mandats consécutifs. Ses compétences sont détaillées de façon exhaustive. On peut retenir notamment son pouvoir de dissolution de l'Assemblée nationale dans des conditions énumérées par la Constitution, celui de nomination du Premier ministre, en tenant compte du résultat des élections. Autrement dit, il le nomme dans la majorité parlementaire. Le Premier ministre n’est pas responsable devant le Président de la République qui ne peut le démettre que dans des conditions précises (démission, dissolution du Parlement, empêchement...).

Le Parlement capverdien est monocaméral et le pouvoir législatif est exercé par l'Assemblée nationale (AN), composé de 72 membres élus tous les cinq ans au suffrage universel direct. Six d'entre eux sont élus par les Capverdiens résidant à l'étranger. Le chef de l'Etat (dans certaines conditions) et le gouvernement sont responsables devant l'Assemblée nationale. Celle-ci peut renverser le gouvernement par des motions de censure et dispose de pouvoirs substantiels.

En matière constitutionnelle, c’est la Cour Suprême qui est compétente dans des termes définies par la Constitution. Dans le cas ou elle prononce l’inconstitutionnalité, la loi ne peut être promulguée. La cour émet des avis consultatifs, mais aussi des arrêts qui ont force obligatoire générale. La Cour Suprême est l’instance compétente pour connaître de l’ensemble du contentieux électoral (présidentielles, législatives et locales). C’est aussi elle qui agrée et prononce la dissolution des organisations politiques et associations.

Le Cap-Vert dispose aussi d’institutions comme le Conseil de la République, défini comme organe politique de consultation du Président de la République. Il est composé de président de l'Assemblée nationale, du Premier ministre, du Président de la Cour Suprême, du procureur général de la République, du Président du conseil pour les affaires régionales, de deux citoyens choisis par le Président de la République, de deux citoyens élus par l'Assemblée nationale. Ses décisions n’ont toutefois pas un caractère contraignant.

Système judiciaire

Le système judiciaire est basé sur le principe de l’unité juridictionnelle. L’organisation des tribunaux distingue la Cour Suprême qui est au sommet du système judiciaire, les tribunaux de l’ordre judiciaire de première instance, la cour des comptes, les tribunaux fiscaux et douaniers, les tribunaux militaires. En dehors de ces derniers, les tribunaux d’exception sont expressément interdits. Un procureur général est nommé par le gouvernement. Des procureurs sont nommés par le ministre de la Justice. Des juges, inamovibles, sont nommés par le tribunal suprême sur proposition du Conseil de la magistrature. Des tribunaux sont répartis par régions et sous-régions. Le Président de la Cour Suprême est aussi Président du conseil supérieur de la magistrature.

Décentralisation, déconcentration

La Constitution du Cap-Vert est très détaillée sur la question des collectivités territoriales par lesquelles il faut entendre principalement les communes. Elles disposent de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le mandat des élus locaux dure quatre ans. Le Cap-Vert est divisé en quatorze "concelhos"(provinces) et trente-quatre "freguesias"(paroisses). Les "zonas" sont les unités géographiques et administratives les plus réduites. Depuis la tenue des élections municipales en 1991 et en 1996, le "Président de la Chambre municipale" (maire) et l'Assemblée municipale supervisent le "concelho".

Les dernières élections municipales organisées le 20 février 2000 ont été remportées par le Parti Africain de l’indépendance au Cap Vert (PAICV) au détriment du parti au pouvoir le Mouvement pour la Démocratie (MpD). La capitale Praia fait partie des 7 communes aux mains de ce parti contre 6 pour le MpD à la suite de ces 3^e élections municipales de l’ère démocratique qui ont tout de même enregistrées un taux d’abstention oscillant entre 40 et 50%.

La déconcentration est assurée par les représentants de l’Etat qui exercent une tutelle sur les instances locales élues, mais celles-ci disposent indéniablement aux termes de la loi, d’une large autonomie.

Partis politiques

Une nouvelle législation sur les partis politiques est adoptée dans la foulée des mesures de libéralisation de 1990. Pour être légalisés, ils doivent acquérir 500 signatures de soutien et avoir une base nationale. Toutes organisations régionales, raciales ou religieuses ne peuvent être enregistrées comme partis politiques. Enfin, leur financement est contrôlé.

Les principaux partis capverdiens sont actuellement les suivants : Movimento para Democracia (MPD), parti au pouvoir et aussi le mieux implanté ; Partido Africano da Independencia de Cabo-Verde (PAICV), ancien parti unique ; Uniao Caboverdiana Independente e Democratica (UCID) ; Partido Social Democratico (PSD) ; Partido da Convergencia Democratica (PCD).

Syndicats

Avant les mesures de libéralisation intervenues au début des années quatre-vingt-dix, le pouvoir ‘révolutionnaire’ PAICV avait créé et contrôlé un syndicat unique, l’Uniao nacional dos trabalhadores caboverdianos - central sindical (UNTC-CS). Depuis 1991, plusieurs syndicats et associations à caractère professionnel ont vu le jour. La Constitution reconnaît la liberté d’association syndicale et le droit de grève. Cependant, malgré la politique de désétatisation et le chômage qui s’ensuit, les syndicats capverdiens demeurent faibles et peu mobilisateurs.

 Droits de l'homme

Avant les mesures de libéralisation intervenues au début des années quatre-vingt-dix, le pouvoir ‘révolutionnaire’ PAICV avait créé et contrôlé un syndicat unique, l’Uniao nacional dos trabalhadores caboverdianos - central sindical (UNTC-CS). Depuis 1991, plusieurs syndicats et associations à caractère professionnel ont vu le jour. La Constitution reconnaît la liberté d’association syndicale et le droit de grève. Cependant, malgré la politique de désétatisation et le chômage qui s’ensuit, les syndicats capverdiens demeurent faibles et peu mobilisateurs.

Médias

De nouvelles dispositions juridiques sur la presse ont aussi été ratifiées par le Parlement capverdien qui a supprimé toute forme de censure. Elles permettent de créer un Conseil national de la communication et un nouveau statut pour les journalistes. La liberté de la presse est renforcée et l'accès aux médias publics est favorisé pour tous les partis politiques. Par ailleurs la Constitution prévoit par exemple (art. 46 en onze points) qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir une autorisation administrative pour fonder un journal ou une publication.

A côté du journal gouvernemental Novo jornal cabo verde, les principaux titres de la presse écrite sont : les hebdomadaires A Semana, critique à l’égard du pouvoir et Correio 15, proche de l’opposition ; les mensuels Terra Nova proche de l’église catholique et Artes e Letras, journal culturel ; le bimensuel Noticias.

En plus de la Radio nacional de Cabo Verde, organe officiel de l’Etat, on trouve aussi Radio Nova, propriété de religieux. Ces deux radios couvrent l’ensemble du pays. Des radios internationales comme Radio France Internationale (RFI) et la Radiodiffusion Portugaise internationale (RDP-I) émettent en FM dans certaines villes. La Télévision reste encore monopolisée par l’organe gouvernemental.