TCHAD       Situation institutionnelle

La mise à jour de cette notice a été faite par M. Sory Baldé,
étudiant au CEAN, IEP-Université Montesquieu-Bordeaux IV

Processus démocratique

Le Tchad a connu, depuis octobre 1965, une situation de guerre civile qui a failli détruire l'Etat et qui n'est pas encore tout à fait terminée : dans différentes régions, des mouvements politico-militaires s'opposent, toujours les armes à la main, au gouvernement en place à N'Djaména qui, de ce fait, est loin de contrôler tout le territoire national. Une telle situation n'est guère propice à un processus de démocratisation authentique. Le régime de Hissein Habré (1982-1990), plus particulièrement, était connu pour ses tendances autoritaires et son mépris pour les droits de l’homme.
Le 1er décembre 1990, le colonel (aujourd'hui général) Idriss Déby chassa son prédécesseur du pouvoir. Contrairement aux seigneurs de guerre précédents, il promit cependant la démocratisation du pays dès le début de son règne. Depuis, un processus démocratique lent et hésitant a effectivement commencé. Dès décembre 1990, une presse indépendante a pu prendre son essor. En janvier 1992, les partis politiques furent autorisés, et du 15 janvier jusqu'au 7 avril 1993, une Conférence nationale souveraine (CSN) a tenu ses assises. Elle a rédigé une Charte de la transition et formulé de nombreuses recommandations. Celles-ci ont trait au maintien du Président de la République dans ses fonctions, à l’instauration d’un conseil supérieur de la transition (CST) composé de 57 membres élus par la conférence, à l’élection d’un Premier ministre par le CST devant lequel il est responsable.
Le Premier ministre est effectivement élu dès le 6 avril. La période de transition débouchant sur des élections présidentielles et parlementaires libres, ne devait en principe durer qu'une seule année, mais depuis avril 1993 de nombreux blocages sont apparus, compromettant l’agenda initial. Ils ont pour fondement, des divergences entre le Premier ministre et le Président de la République, des renversements par motion de censure ou démission des Premiers ministres successifs, ou encore la suspension par l’opposition, de sa participation aux institutions de la transition. Celle-ci a été en conséquence prorogée par deux fois. Le projet de Constitution présenté en janvier 1995 n’est soumis au référendum que le 31 mars 1996 et adopté par 63,5% des suffrages. Les élections présidentielles se sont finalement tenues les 2 juin et 3 juillet 1996. Elles sont remportées par Idriss Déby opposé à Wadal Abdoulkader Kamougué au second tour. L’opposition a cependant contesté la régularité du scrutin dès le premier tour.
Ces élections présidentielles ont été suivies, début 1997, par des élections législatives lors desquelles le Mouvement patriotique du salut (MPS), parti présidentiel, a obtenu une majorité relative de 55 sièges sur les 125 que compte l'Assemblée nationale. Mais ce parti dépose des recours en annulation qui lui permettent, après la décision de la Cour, de se retrouver avec la majorité absolue de 63 sièges. Les résultats de ce scrutin ont également été contestés par l'opposition, dont une partie importante a fini par s’allier au pouvoir dans un gouvernement de coalition.
Malgré la signature de plusieurs accords entre le Président Déby et certaines factions armées comme les Forces armées pour la République fédérale (FARF) de Laokein Bardé, ou le Front de libération national du Tchad -forces armées populaires (FROLINAT- FAP) de l’ex-Président Goukouni Oueddèye, l’instabilité perdure, notamment dans le Sud, dans la région du lac Tchad et plus récemment dans le Nord. Dans cette région du Tibesti, aux confins de la Libye, l’ancien ministre Youssouf Toigoimi mène une guérilla qui menace aujourd’hui le pouvoir du président Déby et par conséquent, les institutions mises en place depuis le référendum constitutionnel de 1996.
La tenue des élections législatives prévues pour mars 2001 a été un grand objet de débat. La Commission électorale nationale indépendante du Tchad, dont la composition est contestée par l'opposition parlementaire a demandé le report de ce scrutin compte tenu du retard enregistré dans le processus de préparation. L'opposition déjà dénonçait le verrouillage en cours de ces élections. En effet, l'Assemblée Nationale dominée par le MPS du Président Idriss Déby a adopté en août 2000 une loi qui porte le nombre de députés dans le futur parlement à 155 au lieu des 125 à l’époque. Les députés, dont le mandat devait prendre fin en janvier 2000, ont alors émis la possibilité de le proroger en attendant l'organisation des législatives dans environ un an.
Le premier tour des élections présidentielles tchadiennes a eu lieu le 20 mai 2001. Selon l’AFP, les Tchadiens ont voté massivement et dans le calme même si trois observateurs tchadiens ont été légèrement blessés dans une rixe. Le 28 mai, la CENI a déclaré Idriss Déby vainqueur des élections présidentielles dès le premier tour avec la majorité absolue de 67,35% des suffrages exprimés. Si cette victoire a donné lieu à une liesse populaire chez les partisans du président sortant, elle a été très vite contestée par les six candidats malheureux de l’opposition, qui ont vu leur meeting annulé et qui ont été interpellé puis relâchés par les forces de l’ordre le jour même. L’association SURVIE a même parlé de ?réelection-bidon?.
Les opposants tchadiens se sont très vite mobilisés et l’ambassade de la République du Tchad en France a été assiégée. Selon la FIDH, quatre jeunes militants tchadiens de l’opposition ont trouvé la mort suite aux manifestations de contestation qui ont suivi le communiqué de la CENI dans cette seule journée du 28 mai. Dès le 29, la mort d’un autre militant de l’opposition suite à ses blessures ravive le mouvement de contestation de la victoire du Président Déby et des associations appellent à des journées ?ville-morte?. Malgré l’appel au calme du CPAL, des mouvements rebelles dénoncent le déroulement du scrutin présidentiel et la tension post-électoral devient très vive. Le 31 mai, le Parti socialiste français parle même de ?coup de force électoral? au Tchad, ce qui suscite l’indignation du parti au pouvoir (MPS).
Le 02 juin, les candidats de l’opposition déposent des recours devant le Conseil Constitutionnel afin de faire annuler le scrutin présidentiel sous le motif de fraudes électorales, avec des arguments à l’appui. Mais le 13, le Conseil Constitutionnel confirme la réélection de Déby et dès le lendemain le ministère de l’Intérieur lève toutes les mesures anti-manifestations qui avaient été prises. La situation revient à son calme malgré les déclarations du CPAL qui qualifie les élections de ?nulles et non avenues? et les appels de l’opposition à des journées ?ville-morte?, qui sont très peu suivis à Ndjaména comme dans le reste du pays.
Malgré ces contestations, le Tchad semble lancé dans une démocratisation il est vrai assez timide depuis l’arrivée au pouvoir d’Idriss Deby et l’introduction, comme dans les autres pays du continent, de la notion de ? bonne gouvernance?. La création au Tchad “ d’institutions de la bonne gouvernance ” (cellule économique, inspection générale des finances, etc.) est une étape importante. En le faisant, le Tchad et ses partenaires financiers visent l’efficacité technique et amplifient le côté “ mécanicien ”, fonctionnaliste de la bonne gouvernance : les procédures (marchés publics, fiscalité, douanes...) et les indicateurs macro-économiques. L’effort de visibilité de ces institutions à travers des sites Internet, des bulletins d’information ne présume rien de leur efficacité interne. Deux risques majeurs existent : l’instauration d’une dictature de bureaucrates chasseurs de taxes et redevances et la valorisation d’un discours purement cosmétique sur la bonne gouvernance.
La seconde dimension, plus difficile à mettre en oeuvre, concerne la qualité des institutions politiques c’est-à-dire le style et le mode de gouvernement. Le défi pour le Tchad est de renforcer la bonne gouvernance dans un contexte d’incertitude politique (personne ne peut définir la vision du Tchad à long terme dans ce domaine) consécutive aux rébellions cycliques et à la rotation vertigineuse des équipes gouvernementales.
Les efforts internes tout comme l’assistance extérieure en matière de gouvernance doivent donc impérativement converger pour limiter les risques d’instabilité propres aux processus de démocratisation et pour réduire la pauvreté. Une assistance à la bonne gouvernance devra donc inclure une assistance aux processus électoraux, aux partis politiques, aux institutions de l’Etat et à la société civile. Tous ces acteurs participent à la régulation de la société malgré les concurrences, les conflits et les oppositions. Ce genre d’investissement à long terme permettra au Tchad de résoudre la crise du pouvoir politique qui a depuis toujours freiné le développement. Il n’est plus à démontrer que la manière dont le pouvoir est conquis détermine le type de gouvernance mis en place ainsi que les pratiques de gestion de celui-ci.
On l’aura aussi compris, l’obligation de bien gouverner concerne aussi bien les appareils d’Etat que les entreprises et les autres institutions privées associatives. Il est alarmant de constater avec quelle fidélité de nombreuses entreprises et organisations de la société civile reproduisent les pratiques et les manquements souvent reprochés aux responsables de services publics : servitude contractuelle, violation de droits sociaux, refus d’alternance dans les postes de responsabilité, résistance à rendre compte de sa gestion, absence de contrôle, concentration de pouvoirs, pratiques frauduleuses, etc. Avec de tels déficits, il est difficile de se montrer exigeant vis-à-vis des gouvernants et de les pousser à plus de transparence et d’équité dans la gestion des affaires du pays. Faut-il encore le dire, en matière de gouvernance, le Tchad est un gigantesque chantier.      Sources : AFP, FIDH, Amnesty International, CEFOD.

Institutions politiques

La Constitution a été adoptée par référendum du 31 mars 1996. Elle instaure officiellement un régime semi-présidentiel. Le Président de la République est élu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Il est le chef de l’Etat. Il nomme le Premier Ministre et met fin aux fonctions de celui-ci sur présentation par ce dernier de la démission du Gouvernement. Sur proposition du Premier Ministre, il nomme les membres du gouvernement et met fin à leurs fonctions. Plus important dans ses rapports avec le Gouvernement, il préside le Conseil des ministres.
Dans ses rapports avec le Parlement, le Chef de l’Etat peut dissoudre l’Assemblée nationale en cas de ?crises persistantes? entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif, ainsi que le stipule l’art. 83 de la constitution. L’Assemblée nationale peut également être dissoute par le Président de la République si elle a déposé deux motions de censure contre le Gouvernement en l’espace d’un an. Le Premier ministre nommé par le Président doit présenter son programme de gouvernement à l'Assemblée nationale (125 membres portés à 155 en août 2000) pour être investi définitivement. Il est responsable devant le Parlement.
Le parlement tchadien comprend l'Assemblée nationale et le Sénat qui exercent le pouvoir législatif. Les députés sont élus pour quatre ans au suffrage universel direct alors que les sénateurs, représentants des collectivités décentralisées, sont élus pour six ans au suffrage indirect par un collège de conseillers locaux. Notons qu’en cas de vacance de la Présidence de la République, c’est le président du Sénat qui assure l’intérim bien qu’il soit élu au suffrage indirect. Le Sénat n’a pas été mis en place et l'Assemblée nationale étant acquise à l’exécutif, la distinction entre ces deux pouvoirs est actuellement plutôt formelle.

Système judiciaire

La Constitution consacre l’indépendance du pouvoir judiciaire et institue un seul ordre de juridiction dont la Cour Suprême est la plus haute instance. La Cour Suprême (qui connaît du contentieux des élections locales), les Cours d'appel les tribunaux et les Justices de paix exercent ce pouvoir judiciaire. Il existe un conseil supérieur de la magistrature, qui est cependant présidé par le Président de la République, avec en sus, le Ministre de la justice comme vice-président.
Par ailleurs, le droit tchadien reconnaît les règles coutumières et traditionnelles pour autant qu’elles ne soient pas contraires à l’ordre public, qu’elles s’appliquent dans les communautés où elles sont reconnues et qu’elles le soient de manière consentie. Notons qu’en matière matrimoniale ou de succession, les Tchadiens recourent presque exclusivement au droit traditionnel.
En matière de régulation des activités des pouvoirs publics et du fonctionnement des institutions, le Tchad dispose d’un Conseil constitutionnel prévu par le Titre VII de la Constitution du 31 mars 1996. Créé par la loi organique n° 19 du 2 novembre 1998, le Conseil Constitutionnel est composé de neuf membres, dont trois magistrats et six juristes de haut niveau nommés tous de manière égale par le Président de la République, le Président du Sénat et le Président de l’Assemblée nationale ; ils sont inamovibles, élus pour un mandat unique de neuf ans à égalité par le Président de la République et les deux chambres du Parlement. La saisine du conseil est ouverte aux trois responsables de ces institutions, mais aussi par voie d’exception, aux simples citoyens. Il connaît de l’ensemble du contentieux électoral à l’exception de celui des élections locales, juge de la constitutionnalité des lois et règle les conflits d’attributions entre les institutions de l’Etat. Le Conseil constitutionnel, qui est tout nouveau, est critiqué pour son manque d’indépendance vis-à-vis du pouvoir notamment à l’occasion des élections.
Il existe également une Haute Cour de Justice compétente pour juger les personnalités de l’Etat et un Haut Conseil de la Communication dont l’autonomie reste à conquérir. La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le Président de la République et les membres du Gouvernement ainsi que leurs complices en cas de haute trahison.

Décentralisation, déconcentration

Dans le paysage politique tchadien actuel, le thème de la décentralisation reste l’un des défis principaux. Comme dans d’autres pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, le Ghana, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Sénégal, une grande majorité de la classe politique ainsi qu’une importante partie de la population du Tchad souhaitent s’écarter de l’Etat centralisé et ainsi atteindre à des niveaux différents une plus grande participation démocratique. Les Tchadiennes et les Tchadiens espèrent contribuer de cette façon à une paix intérieure et promouvoir le développement local. La constitution adoptée le 31 mars 1996 par référendum prévoit conformément dans son Titre 11 la création « Des collectivités territoriales décentralisées » dotées de la personnalité morale. Elles bénéficient d’une autonomie administrative, financière, patrimoniale, économique, culturelle et sociale.
D’après l’article 205 de la constitution, la liberté d’administration est assurée par les assemblées locales élues. Dès lors, il s’agit de mettre en application ces dispositions de la loi fondamentale. Parallèlement aux deux lois déjà promulguées, il s’agit aussi d’élaborer des lois, des décrets permettant de déplacer plus vers la base des compétences et des ressources, de mettre en place ou de renouveler des administrations locales, départementales et régionales, d’organiser et d’exécuter la formation de ces agents de la fonction publique et d’enquêter sur les attentes de la population quant au processus de décentralisation. Le cabinet du Premier ministre en étroite collaboration avec les ministères concernés, spécialement le Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité et de la Décentralisation, essaie de faire avancer le processus de décentralisation prudemment et pas à pas. Elle est soutenue par le comité technique de rédaction du cadre législatif et réglementaire de la décentralisation.
Les conseillers concernés au cabinet du Premier ministre font partie d’un réseau international de décentralisation pour s’inspirer des expériences d’autres pays et pour mettre à leur disposition les matériaux de décentralisation au Tchad. Finalement on peut aider avec cet échange international les acteurs et les bénéficiaires de la décentralisation, autrement dit, les populations du Tchad.
Schématiquement, au Tchad la centralisation du pouvoir signifie qu’un seul centre de décision installé généralement dans la capitale régente le pays. Ce centre renferme en son sein les fonctions constitutives du pouvoir d’État. Sous l’autorité du Chef de l’État en tant que garant de l’effectivité du pouvoir d’État, les différentes fonctions sont exercées de manière à assurer l’unité du pouvoir d’État. La réalisation pratique de cette unité du pouvoir d’Etat est une déconcentration politique, administrative et territoriale.
Dans les techniques d’organisation de l’État, la décentralisation au Tchad relève en principes d’un aménagement du pouvoir qui fait participer la population à l’exercice de ce pouvoir.
La centralisation corrigée par la déconcentration a pour but de renforcer l’unité politique de l’État. La décentralisation s’intéresse beaucoup plus à la population et relève de la logique démocratique. Le statut des collectivités territoriales décentralisées et leur régime électoral est aussi réglé de la même manière par une loi comme le dispose le titre XI de la Constitution du 31 mars 1996. De façon énumérative, les collectivités locales sont les communautés rurales, les communes, les départements et les régions.
Ces collectivités sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les conseillers locaux sont élus pour un mandat de six ans au suffrage universel direct. L’Etat est présent à travers le mécanisme de déconcentration qui se traduit par la nomination de chefs des différentes unités administratives qui correspondent aux collectivités. La mise en œuvre des principes de décentralisation énoncés se fait cependant attendre et pour le moment, seules les autorités déconcentrées sont en place. Les maires et les conseillers municipaux sont également nommés. En août 2000, le parlement tchadien a adopté dans le cadre de la décentralisation un découpage administratif qui crée 118 sous-préfectures.
Sources : Centre d’études et de formation pour le développement (CEFOD), Textes de loi sur la décentralisation au Tchad.

Partis politiques

Le Tchad compte plus de soixante-dix partis politiques depuis que le multipartisme a été autorisé par ordonnance en 1992 et confirmé par la Constitution de 1996. Certaines des formations politiques sont issues de mouvements de guérillas qui se transforment en partis à la suite d’accord de paix ou de transformation des rapports de forces militaires. Les principaux sont : le Mouvement patriotique du salut (MPS) du Président Idriss Déby ; l’Union Nationale pour le Développement et le Renouveau (UNDR) de Saleh Kebzabo, opposant coopté dans le gouvernement ; l’Union pour le Renouveau et la Démocratie (URD), du Général Kamougué, ancien chef de guerre devenu opposant modéré, et président de l'Assemblée nationale ; l’Union Nationale (UN) d’Abdoulaye Lamana ; le Rassemblement pour la Démocratie et le Progrès (RDP) de Lol Mahamat Choua ; VIVA RNDP de Kassiré Delwa Coumakoye, ancien Premier ministre de transition ; l’Union pour la Démocratie et la République (UDR) de Jean Alingué ; le Front d’Action pour le Renouveau (FAR) de Ngarlejy Yorongar.

Syndicats

La Constitution reconnaît la liberté syndicale et le droit de grève (art. 28 et 29). Il existe de nombreux syndicats sectoriels dont le Syndicat des enseignants du Tchad (SET) et plusieurs centrales syndicales autonomes qui disposent de capacités de mobilisation inégales : l'Union des syndicats du Tchad (UST) ; la Confédération libre des travailleurs du Tchad (CLTT) ; la Confédération syndicale du Tchad (CST). Le mouvement syndical tchadien est relativement faible.

 Droits de l'homme

A l'instar de plusieurs autres pays d'Afrique francophone, le Tchad a connu une ouverture politique notable au début des années 90. Le système de parti unique a officiellement pris fin et une conférence nationale a été organisée dans le but de définir les conditions du passage à la démocratie et à l'Etat de droit. Des organisations indépendantes de défense des droits de l'homme ont été créées. C'est dans ce contexte éphémère que la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) a vu le jour. L'idée, suivie plus tard du texte constitutif, a été lancée par des militants des droits de l'homme membres de la Ligue Tchadienne des Droits de l'Homme (LTDH), une ONG créée en février 1991. En 1993, la Conférence Nationale qui réunissait acteurs publics et privés pour mettre au point le processus de démocratisation a officiellement proposé la création d'une commission des droits de l'homme.
Les conditions politiques et l'attitude de l'élite tchadienne au pouvoir n'ont toutefois pas favorisé cette transition. Idriss Deby, président depuis 1990, est le dernier d'une longue lignée de dirigeants (du Nord pour la plupart) arrivés au pouvoir par des moyens militaires et avec le soutien de puissances étrangères. Il a renversé Hissène Habré, dont les années au pouvoir avaient été marquées par des meurtres et des tortures systématiques, avec le soutien des Français qui maintiennent au Tchad leur plus gros contingent en Afrique et ont exercé une influence importante sur les gouvernements tchadiens successifs. Depuis son arrivée au pouvoir, le gouvernement Deby a réprimé une insurrection militaire dans le Sud, causant des pertes massives parmi la population civile, et il continue à être confronté à une insurrection de moindre ampleur dans le Nord. Ses forces de sécurité continuent à commettre de graves violations des droits de l'homme.
Le Tchad a organisé des élections présidentielles en 1996 et parlementaires en 1997, suite auxquelles les membres du parti au pouvoir ont remporté soixante-cinq sièges sur 125 mais de nombreuses manipulations et fraudes ont été dénoncées lors de ces deux élections. Une coalition entre les deux plus grands groupes politiques a ensuite annihilé l'opposition parlementaire, réduite à deux députés. Le plus bruyant des deux, Yarongar Ngarlejy, a passé une bonne partie de l'année 1999 en prison sous l'inculpation de diffamation en raison de ses déclarations sur le favoritisme ethnique et la corruption qui touche un grand projet pétrolier qui pourrait doubler les revenus annuels du gouvernement. Son arrestation s'inscrit dans ce que le représentant de la Commission des Droits de l'Homme de l'ONU a qualifié de `monolithisme' croissant du débat public. Malgré son rôle fondamental pour l'ensemble de la société tchadienne, la CNDH souffre malheureusement encore d'un manque aigu de moyens et de publicité. Une bonne partie de la population n'est pas au courant de son existence et elle n'est pas du tout présente dans les provinces. Son centre de documentation ne contient que quelques rares publications et n'est presque pas fréquenté. Depuis le début de 1998, la CNDH n'a publié que trois avis concernant principalement la formation et l'éducation mais qui, malheureusement, ne soulevaient aucune question importante relative aux événements qui ont secoué le pays. De plus, les organisations des droits de l'homme et une partie de la presse accusent souvent la CNDH de pencher en faveur des autorités, ce qui ne contribue pas à améliorer son image auprès de la population.
On trouve également une Association tchadienne pour la promotion et la défense des droits de l’homme, ainsi qu’une Ligue tchadienne des droits de l’homme. Cependant, les libertés fondamentales énoncées par la Constitution du 14 avril 1996 connaissent de nombreuses entorses dans ce pays à l’instabilité chronique, où la guerre civile est allée de pair avec la violence politique et la diffusion des armes individuelles. Amnesty International tout comme l’Union européenne ont souvent dénoncé les violations des droits de l’homme reconnus dans la Constitution. Ces violations se sont opéré à travers des mesures individuelles, à l’image des arrestations et des violences dont se plaignent régulièrement les leaders de l’opposition (Saleh Kebzabo avant sa cooptation, Ngarlejy Yorongar, opposant et dirigeant d’un journal...). Elles ont également trait à des exécutions sommaires et aux répercussions de la guerre entre l’armée et les rebelles sur les populations civiles dans le Tibesti, dans le lit du lac Tchad et dans le sud du pays.
En janvier 2000, une information judiciaire soutenue par plusieurs organisations de défense des droits de l'homme, a été ouverte contre l'ancien Président tchadien Hissein Habré, résidant à Dakar à l’époque, pour "actes de torture et génocide ?. Saisie par ces organisations qui s’étaient constitué partie civile, la justice sénégalaise s’est déclarée incompétente pour connaître de la question, les faits invoqués s’étant déroulés dans un pays tiers. Hissein Habré a finalement quitté le Sénégal sous la pression des autorités publiques.
Sources : Human Rights Watch

Médias

A l’instar de la plupart des Etats qui ont initié un processus démocratique, le Tchad a connu une libéralisation de la presse dès 1990. La floraison de titres s’est accompagnée cependant d’un reflux avec la disparition de nombreux titres. Plusieurs journalistes ont été assassinés entre 1991 et 1993 et les journaux ont du mal à se vendre. Outre le quotidien d’Etat, Info Tchad, il existe plusieurs hebdomadaires ou bimensuels indépendants dont les principaux sont : N'Djaména Hebdo, Le Progrès, Contact, Le Temps, L’observateur. L’espace radiophonique a été ouvert y compris à des stations étrangères. C’est le cas de Radio France Internationale (RFI) qui émet en FM à N'Djaména. L’accès aux médias publics n’est cependant pas aisé pour l’opposition qui essaie de faire paraître ses propres publications.