BURKINA FASO

      Carnet d'adresses


             

Assemblée nationale

Cour Suprême

Cour d'Appel

Ecole nationale d'administration et de magistrature

Ecole nationale des régies financières

Faculté de droit et de science politique : Centre de recherche et d'études juridiques

Journal Officiel

Ministère de la fonction publique et du développement institutionnel

Ministère de la justice

 


           

Assemblée nationale

BP 6482 OUAGADOUGOU
Téléphone : (226) 31 44 49 . Télécopie : (226) 31 45 90 ; 31 40 53

Responsable : TRAORE, Mélégué Maurice / Président
Créée en 1992

L'Assemblée est membre d'institutions parlementaires au niveau international (UPA, AIPLF, UIP).

Publications diffusées : "Recueil de lois" (annuel) ; rapport (annuel) ; bulletin (trimestriel)

DIRECTION DE LA DOCUMENTATION ET DES ARCHIVES

Responsable : SANOGO, Nassa

Domaines d’information couverts : ouvrages de références ; administration publique ; économie rurale ; droit ; économie nationale ; environnement ; finances publiques ; science politique
Composition du fonds : 1 300 ouvrages ; 68 périodiques ; Journal Officiel (collection incomplète de 1960 à 1974 et de 1982 à ce jour, parution régulière) ; Journaux Officiels de l'ex Haute Volta, de la Côte-d'Ivoire, de la France, du Bénin ; archives : fonds des organes délibératifs (1948-1958), fonds des organes consultatifs (1959-1966), fonds des organes législatifs (1958-1965, 1970-1974 et 1978-1980), documents du Conseil général, du Conseil Economique et Social, du Comité Consultatif, du Conseil Consultatif National pour le Renouveau, de l'Assemblée des députés du peuple, textes réglementaires et législatifs

Accès : sur rendez-vous pour les usagers externes. Ouverture de 9h à 12h30 et de 15h30 à 18h durant les périodes hors session. 30 places assises. Accès indirect aux documents. Prêt réservé aux usagers internes
Public : priorité aux usagers internes ; fonctionnaires ; étudiants ; enseignants ; chercheurs ; journalistes
Langue de travail : français

Produits documentaires : catalogue du fonds documentaire (annuel) ; liste des acquisitions (trimestrielle) ; bibliographies thématiques (trimestrielles) ; bulletin bibliographique des lois (de l960 à 1966, de 1971 à 1973 et de 1992 à 1994) ; répertoire des archives ; dossiers documentaires (semestriels) ; bulletin des sommaires
Produits promotionnels : plaquette d'information ; rapport d'activité
Services proposés : consultation sur place ; envoi de documents ; photocopie ; dossiers thématiques (à la demande)

Bases de données internes : fonds documentaire en partie informatisé (800 références, commencé en 1993) : ouvrages, rapports des ministres
Consultation de bases de données externes : base "DJEMBE" du réseau documentaire AIPLF-PARDOC . Cédéroms : "SUD" (produit par Ibiscus) : références analytiques d'ouvrages et d'articles de périodiques sur les pays en développement ; "JURISDOC" (produit par Jurisen et l'Aupelf-Uref) : références d'ouvrages et d'articles de périodiques sur le droit en Afrique ; "UNESCO Databases" ; "Bibliothèque de Droit Francophone", volume "Droit au service du développement et de la démocratie" (produit par l'ACCT) : constitution, textes législatifs et réglementaires, jurisprudence de pays francophones (texte intégral)

Membre du réseau documentaire international AIPLF-PARDOC, programme d'appui à des unités d'information des Parlements du Sud dont l'AIPLF (Assemblée internationale des parlementaires de langue française) est maître d'œuvre.

Mise à jour : 24.03.1998


    

Cour Suprême

01 BP 586 OUAGADOUGOU
Téléphone : (226) 30 64 16

Domaines d’information couverts : tribunal ; justice ; droit

Mise à jour : en cours


    

Cour d'Appel

01 BP 3710 OUAGADOUGOU
Téléphone : (226) 31 55 22

Responsable : MILLOGO, Albert de / Premier président

Domaines d’information couverts : tribunal ; justice

Mise à jour : en cours


    

ENAM : Ecole nationale d'administration et de magistrature

03 BP 7024 OUAGADOUGOU
Téléphone : (226) 31 86 88

Responsable : DAKOURE, Haridiata / Directeur général
Créée en 1966

BIBLIOTHEQUE

Responsable : OUEDRAOGO, Madeleine

Domaines d’information couverts : administration publique ; économie nationale ; finances publiques ; gestion ; politique ; sciences sociales ; communication
Composition du fonds : Encyclopédie juridique de l'Afrique ; Encyclopédie Universalis (collection en bon état) ; 2 000 ouvrages ; 567 mémoires ; 200 études et rapports ; 10 périodiques vivants ; périodiques morts ; Journal Officiel (collection incomplète de 1963 à 1997, parution régulière) ; cartes (anciennes)

Accès : fonds ouvert à tous. Sur rendez-vous pour les usagers externes. Ouverture du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 15h à 17h. Ouvert 1 samedi par mois. 20 places assises. Accès indirect aux documents. Prêt réservé aux usagers internes, sur autorisation de la direction pour les usagers externes (le week-end ou 1 semaine pour la préparation au mémoire)
Public : priorité aux usagers internes
Langue de travail : français

Produits documentaires : liste des acquisitions (dès réception des documents)
Services proposés : consultation sur place ; service questions-réponses ; diffusion sélective de l'information (à la demande) ; envoi de documents ; photocopie

Participation au réseau DIAM (Documentation institutionnelle en Afrique et dans le monde), réunissant des unités d'information d'organismes du domaine juridique et législatif (projet appuyé par la coopération française). En projet : informatisation très prochaine du fonds documentaire.

Mise à jour : 06.03.1998


    

ENAREF : Ecole nationale des régies financières

Route de FADA, secteur 27
03 BP 7085 OUAGADOUGOU
Téléphone : (226) 31 16 22 . Télécopie : (226) 31 25 27

Responsable : KONSEIBO, François Xavier / Directeur général
Créée en 1988 . Sous la tutelle du Ministère des finances

L'ENAREF a pour mission la formation initiale et continue des agents des catégories A, B, C des administrations financières du Burkina Faso. Elle abrite d'autre part le pôle régional de formation économique et financière pour l'Afrique de l'Ouest. 3 filières sont enseignées : comptabilité, qui forme des inspecteurs, des contrôleurs, des agents de recouvrement du Trésor, de la comptabilité publique et des services de contentieux et recouvrement ; fiscalité, qui forme des administrateurs, des contrôleurs, des agent de constatation et assiette des services fiscaux ; finances, qui forme des administrateurs, des contrôleurs et des adjoints des services financiers.

BIBLIOTHEQUE

Responsable : IRDOURI, Noufé

Domaines d’information couverts : comptabilité ; droit ; économie nationale ; finances publiques ; littérature ; administration publique ; activité financière
Composition du fonds : 400 ouvrages ; études et rapports ; 147 mémoires ; 10 périodiques morts

Accès : fonds ouvert à tous. Ouverture du lundi au vendredi, de 8h à 12h et de 15h30 à 19h et le samedi matin. Accès indirect aux documents. Prêt réservé aux étudiants et enseignants de l'ENAREF
Public : étudiants ; enseignants

Mise à jour : en cours


     

Faculté de droit et de science politique : Centre de recherche et d'études juridiques

BP 7021 OUAGADOUGOU
Téléphone : (226) 33 23 86 . Télécopie : (226) 31 53 02
Mel : pyougbar@fast.univ-ouaga.bf

Responsable : SANOWIDI, Kourita / Doyen
Créée en 1979 (Faculté) ; 1985 (Centre de recherche) . Sous la tutelle de l'Université de Ouagadougou

Créé sous la dénomination de "Projet de codification", ce centre a pour objectif premier de favoriser la diffusion et la connaissance du droit burkinabé. Il a ainsi entreprit la codification du droit et produit des publications. Il propose d'autre part un service de consultation juridique dans tous les domaines du droit et fait de la formation.

Publications diffusées : "Revue burkinabé de droit" (semestriel) ; "Codes et lois du Burkina Faso" (9 tomes) ; "Répertoire analytique des textes législatifs et réglementaires applicables au Burkina Faso de 1795 à 1997" (classement par matière du droit, mise à jour annuelle) ; "Précis de la FDSP"

BIBLIOTHEQUE

Responsable : NIKIEMA, Clément

Domaines d’information couverts : comptabilité ; droit ; économie nationale ; gestion ; science politique ; sociologie
Composition du fonds : 8 140 ouvrages ; 1 000 thèses et mémoires ; travaux universitaires ; 39 études et rapports ; Journal Officiel (collection complète de 1960 à ce jour, parution régulière) ; périodiques vivants ; périodiques morts

Accès : fonds ouvert à tous. Abonnement payant (2 500 FCFA pour les usagers externes). Ouverture du lundi au vendredi de 7h à 12h et de 15h à 18h, le samedi de 8h à 12h (de décembre à juin). 120 places assises. Accès indirect aux documents. Prêt réservé aux enseignants
Public : étudiants ; enseignants ; chercheurs ; juristes
Langue de travail : français

Produits documentaires : catalogue du fonds documentaire ; liste des acquisitions
Services proposés : consultation sur place ; photocopie

Bases de données internes : fonds documentaire en partie informatisé (commencé en 1995, 80% du fonds, références signalétiques et analytiques)

En projet : création d'une "banque de données juridiques et judiciaires" offrant du texte intégral et des références à la consultation en ligne via Intranet ou Internet.

Mise à jour : 23.03.1998


    

Journal Officiel

BP 3924 OUAGADOUGOU
Téléphone : (226) 32 60 16 . Télécopie : (226) 31 00 86

Responsable : SANOGO, Tidiani / Chargé de mission
Créé en 1958 . Sous la tutelle du Secrétariat général du Gouvernement et du Conseil des ministres

La parution du JO a cessé entre 1983 et 1984.

Publications diffusées : Journal Officiel (hebdomadaire) ; recueils de lois (1995, 1996, 1997) ; Code pénal ; Constitution

SERVICE VENTE ET ABONNEMENT

Responsable : OUANGRAOUA, Saïdou
Téléphone : (226) 32 60 08

Domaines d’information couverts : droit ; droit constitutionnel ; fonction publique
Composition du fonds : Journal Officiel (collection complète de 1958 à ce jour, parution régulière) ; Textes réglementaires et législatifs ; Périodiques

Accès : fonds ouvert à tous. Ouverture du lundi au vendredi, de 7h à 12h30 et de 15h à 17h30. Accès direct aux documents
Langue de travail : français

Services proposés : consultation sur place ; photocopie

Bases de données internes : fonds documentaire en partie informatisé (commencé en 1994, texte intégral)

Projets : création d'une "banque de données juridiques et judiciaires". Un bâtiment neuf et ventilé abrite la collection des JO ainsi que l'imprimerie. Ce local est en cours d'agrandissement afin d'accueillir les bureaux, un nouveau magasin, une salle de lecture pour la consultation, un espace pour l'interrogation des bases de données et l'imprimerie. Cette extension est financé par la Banque mondiale et l'ACCT.

Mise à jour : 31.03.1998


    

MFPDI : Ministère de la fonction publique et du développement institutionnel

922, avenue Kwamé N'Krumah
03 BP 7006 OUAGADOUGOU
Téléphone : (226) 30 19 52/53 . Télécopie : (226) 30 19 54 ; 31 41 55

Responsable : YONLI, Paramanga Ernest / Ministre
Créé en 1992

Membre de l'Observatoire des fonctions publiques africaines (OFPA), organisation internationale publique créée en 1991, réunissant 26 pays africains et dont le siège est à Cotonou (Bénin).

Publications diffusées : "Le serviteur de l'Etat" (bulletin trimestriel) ; 2 publications annuelles dans la revue "Chroniques administratives africaines", élaborée par l'OFPA au Bénin

CENTRE DE DOCUMENTATION ADMINISTRATIVE

Responsable : KAMBIRE, Jean

Domaines d’information couverts : ouvrages de références ; administration ; fonction publique ; droit administratif ; droit public ; politique publique ; communication
Composition du fonds : 270 ouvrages ; 30 études et rapports ; Journal Officiel (collection incomplète de 1920 à ce jour, parution régulière) ; 7 périodiques vivants ; documents d'archives : actes administratifs à caractère individuel (réglementaire et législatif), statuts généraux et particuliers

Accès : Ouverture du lundi au vendredi, de 7h à 12h30 et de 15h à 17h30. 20 places assises. Prêt réservé aux usagers internes
Public : priorité aux usagers internes
Langue de travail : français

Produits documentaires : liste des acquisitions (annuelle) ; catalogue du fonds documentaire (annuel)
Produits promotionnels : rapport d'activité
Services proposés : consultation sur place ; service questions-réponses ; photocopie

Un projet de mise en place d'un service de documentation et d'archives est en voie d'achèvement (reste l'acquisition d'équipements informatiques). Ce projet a bénéficié de l'appui du PNUD dans le cadre de son programme "appui à l'administration".

Mise à jour : 14.04.1998


     

Ministère de la justice

01 BP 526 OUAGADOUGOU
Téléphone : (226) 31 25 50 . Télécopie : s/c MCAC (226) 30 89 00

BIBLIOTHEQUE

Responsable : SAWADOGO, Salvador

Domaines d’information couverts : administration publique ; économie rurale ; droit ; environnement ; politique
Composition du fonds : 1 452 ouvrages ; périodiques

Accès : Ouverture de 7h à 12h30 et de 15h à 17h. Accès direct aux documents. Prêt
Public : fonctionnaires

Mise à jour : en cours


 

 

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